Importation

 L’importation comprend:

a) les marchandises dédouanées pour la consommation intérieure

b) les marchandises sous le régime d’importation temporaires et destinées à une transformation locale, amélioration ou finalisation par une main-d’œuvre locale

c) les marchandises devant être stockées aux fins de transformations postérieure ou finalisation par une main-d’œuvre locale.

d) Les marchandises destinées à la navigation intérieure, même si elles n’ont pas été dédouanées pour la consommation.

Sont exclus de ces listes:

a) les marchandises entrées sous le régime d’importation temporaire.

b) les marchandises de retour d’un autre pays où elles avaient été expédiées sur une base temporaire (réimportation).